- Le responsable du traitement des données personnelles
1.1.Identification et contact du Responsable du Traitement des Données
PATRONAT MUNICIPAL DU TOURISME DE CAMBRILS
Passeig de les Palmeres, 1 -43850 CAMBRILS
P9303801F
977 79 23 07
1.2.Contact du DPD
2.Objectif du traitement des données personnelles
2.1 Description du traitement des données personnelles
Ce sont les finalités repertoriées dans les clauses de consentement situées au bas de chaque formulaire. Elles sont spécifiques à chaque finalité détaillée.
2.2 Durée de conservation
Pendant la durée qu’établit la disposition légale qui oblige à les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et l’obligation de les conserver pour les mettre à disposition d’une autorité publique compétente. Cependant , elles pourront être conservées pour une durée supérieure dans les cas de fichiers historiques ou statistiques, sauf si les droits d’opposition et/ou annulation • installation sont exercés.
En plus cela va dépendre aussi des spécifications contenues dans chaque traitement de données personnelles y des dispositions établies par la réglementation en matière de fichiers et de documentation.
3.Destinataires
3.1 Destinataire du transfert des données
Il est prévu que les destinataires du transfert de données personnelles soient les ENS municipales, les patronats, et d’autres organismes ayant droit par disposition légale ou du fait du consentement préalable de la partie intéressée.
3.2 Finalité du transfert des données
Le transfert de données est prévu, par disposition légale, à l’occasion d’une collaboration entre les ENS municipales et les patronats.
3.3 Légitimité du transfert
Conformément à la base légale du traitement des données, dans les cas d’impératif légal, d’intérêt public, l’exécution d’un contrat ou le légitime intérêt et consentement de la partie concernée.
3.4.Flux internationaux des données personnelles
S’ils se produisent
3.5.Responsables du traitement des données personnelles
Les données personnelles pourront être cédées à des fournisseurs ayant accès à des données, avec lesquels les obligations et responsabilités seront établies dans le cadre du traitement des données personnelles, en qualité de Responsable du Traitement des Données Personnelles.
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Les Droits des personnes concernées
4.1¿Quels sont leurs droits?
Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, et à demander la rectification des données inexactes, ainsi qu’à demander l’effacement de leurs données personnelles lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certains cas, la personne concernée pourra demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous les conserverons tout simplement aux effets de l’exercice ou de la défense d’éventuelles réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons particulières, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données personnelles, ce sera là une raison suffisante pour stopper le traitement , sauf pour des motifs légitimes ou pour l’exercice ou défense d’éventuelles réclamations.
4.2.Comment exercer ces droits?
Pour l’exercice de ces droits vous devrez déposer une demande à l’adresse ci dessus-indiquée ou envoyer une communication à l’adresse dpd@cambrils.org. Vous devrez spécifier le droit que vous souhaitez exercer et, en même temps, joindre une photocopie de votre Carte d’Identité ou autre pièce d’identification équivalente. Si vous agissez par intermédiaire , légal ou volontaire, ce dernier devra apporter le document qui justifie de son pouvoir de représentation outre une pièce d’identité.
Si vous avez besoin d’un modèle vous pouvez:
Utiliser un modèle officiel de la APDCAT: https://apdcat.gencat.cat
4.3. Réclamation par devant l’ AEPD
Nous vous informons que si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans le cadre de l’exercice de vos droits ou dans la forme de leur exercice vous pouvez déposer une réclamation par devant l’Autorité de Contrôle. Si vous souhaitez plus d’information sur ce droit et son exercice vous pouvez vous adresser à la APDCAT: http://www.apdcat.cat/ Tel. 93 552 78 00 C/ Rosselló, 214 Esc. A 1r 1A – 08008 Barcelona.
